Permis de construire
N° PC 06621322F0031
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse du terrain
ALLEE DE BARCELONE TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
28/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 73
Superficie du terrain
18811 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/03/2023
Ouverture du chantier03/08/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET22660001300016
SIREN226600013
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
AdresseALLEE DE BARCELONE TOULOUGES 66350
ParcellesAV 73
Superficie terrain18811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.