Permis de construire
N° PC 06621322F0014
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
SCI LES GAULOIS
Adresse du terrain
8 RUE PAUL SEJOURNE ZAE NATUROPOLE III-LOT N_4 TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
03/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 114
Superficie du terrain
1771 m²
Surface locaux créée
352 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES GAULOIS
SIRET89308601700017
SIREN893086017
Code postal66610
LocalitéVILLENEUVE LA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
Adresse8 RUE PAUL SEJOURNE ZAE NATUROPOLE III-LOT N_4 TOULOUGES 66350
ParcellesAZ 114
Superficie terrain1771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²
Surface commerce créée352 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.