Permis de construire
N° PC 06621322F0001
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE PAUL SEJOURNE TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 446
Superficie du terrain
446 m²
Surface locaux créée
490 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
Adresse16 RUE PAUL SEJOURNE TOULOUGES 66350
ParcellesAX 446
Superficie terrain446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée490 m²
Surface agricole créée490 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.