Permis de construire n° PC 06621319F0035 à Toulouges

Permis de construire

N° PC 06621319F0035

Ville de Toulouges · 66350

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULOUGES

Adresse du terrain

ZAC MAS PUIG SEC TOULOUGES 66350

Date d'autorisation

09/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 285

Superficie du terrain

19664 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULOUGES

SIRET21660213600014

SIREN216602136

Code postal66350

LocalitéTOULOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneToulouges (66213)

Code postal66350

AdresseZAC MAS PUIG SEC TOULOUGES 66350

ParcellesAI 285

Superficie terrain19664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.