Permis de construire n° PC 06621317F0022 à Toulouges

Permis de construire

N° PC 06621317F0022

Ville de Toulouges · 66350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulouges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/08/2017

👤Demandeur

Code postal66170

LocalitéSAINT FELIU D'AVALL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneToulouges (66213)

Code postal66350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface commerce créée214 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.