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Permis de construire
N° PC 06621317F0011
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L ESPINASSERA TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
09/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 304
Superficie du terrain
2794 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
AdresseL ESPINASSERA TOULOUGES 66350
ParcellesBC 304
Superficie terrain2794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.