Permis de construire
N° PC 06621316F0041
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
EARL 3A
Adresse du terrain
L'ESPINASSERA TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 175
Superficie du terrain
2755 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt11/10/2021
Date d'autorisation18/10/2016
Ouverture du chantier11/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL 3A
SIREN799014899
Code postal66270
LocalitéLE SOLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
AdresseL'ESPINASSERA TOULOUGES 66350
ParcellesBC 175
Superficie terrain2755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²
Surface agricole créée262 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.