Permis de construire
N° PC 06621315F0060
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
OGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/12/2015
Ouverture du chantier04/07/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME DU BON SECOURS
SIRET57420065500011
SIREN574200655
Code postal66000
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1002 m²
Surface locaux créée106 m²
Surface publique avant1002 m²
Surface publique créée106 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.