Permis de construire
N° PC 06621314F0057
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS AUSSEIL TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 40 · B 39
Superficie du terrain
42699 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/05/2015
Date d'autorisation16/02/2015
Ouverture du chantier28/05/2015

👤Demandeur

Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
AdresseMAS AUSSEIL TOULOUGES 66350
ParcellesB 40 · B 39
Superficie terrain42699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée92 m²
Surface commerce avant170 m²
Surface commerce créée92 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.