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Permis de construire
N° PC 06621312F0061
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
SCI ELEZAM
Adresse du terrain
RUE PAUL LAFARGUE ZAE NATUROPOLE II TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
20/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 183
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
503 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ELEZAM
SIRET41469130300013
SIREN414691303
Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
AdresseRUE PAUL LAFARGUE ZAE NATUROPOLE II TOULOUGES 66350
ParcellesAY 183
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée503 m²
Surface commerce créée295 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.