Déclaration préalable de travaux n° DP 06621324P0017 à Toulouges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06621324P0017

Ville de Toulouges · 66350

Bénéficiaire

LES DUDUCHES

Adresse du terrain

5 RUE PIERRE CURIE TOULOUGES 66350

Date d'autorisation

11/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 300

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Toulouges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationLES DUDUCHES

SIRET91162807100019

SIREN911628071

Code postal66400

LocalitéOMS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneToulouges (66213)

Code postal66350

Adresse5 RUE PIERRE CURIE TOULOUGES 66350

ParcellesAM 300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant21 m²

Surface habitable issue de transfo19 m²

Surface habitable transformée19 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.