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Permis de construire
N° PC 06621320F0001
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES OISEAUX TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
24/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 16
Superficie du terrain
925 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/03/2020

👤Demandeur

LocalitéSAINTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
Adresse4 RUE DES OISEAUX TOULOUGES 66350
ParcellesAM 16
Superficie terrain925 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.