Permis de construire
N° PC 06621319F0051
Ville de Toulouges · 66350
Bénéficiaire
J B S REALISATIONS
Adresse du terrain
1 RAMBLA DE LA PAU I TREVA ZAC DU MAS PUIG SEC TOULOUGES 66350
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 507
Superficie du terrain
257 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

DénominationJ B S REALISATIONS
SIRET52837057000020
SIREN528370570
Code postal66350
LocalitéTOULOUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneToulouges (66213)
Code postal66350
Adresse1 RAMBLA DE LA PAU I TREVA ZAC DU MAS PUIG SEC TOULOUGES 66350
ParcellesAI 507
Superficie terrain257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.