Permis de construire n° PC 06621315F0016 à Toulouges

Permis de construire

N° PC 06621315F0016

Ville de Toulouges · 66350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DU MAS PUIG SEC LOT 15 TOULOUGES 66350

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 15

Superficie du terrain

303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/07/2015

Ouverture du chantier17/11/2015

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal66350

LocalitéTOULOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneToulouges (66213)

Code postal66350

AdresseZAC DU MAS PUIG SEC LOT 15 TOULOUGES 66350

ParcellesAI 15

Superficie terrain303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.