Déclaration préalable de travaux n° DP 01228119K2009 à Toulonjac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01228119K2009

Ville de Toulonjac · 12200

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE VAILHOURLES

Adresse du terrain

GARRIGUES TOULONJAC 12200

Date d'autorisation

20/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 8

Superficie du terrain

19 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE VAILHOURLES

SIRET25120061400039

SIREN251200614

Code postal12200

LocalitéSAVIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneToulonjac (12281)

Code postal12200

AdresseGARRIGUES TOULONJAC 12200

ParcellesZD 8

Superficie terrain19 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.