Déclaration préalable de travaux n° DP 08313723P0421 à Toulon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08313723P0421

Ville de Toulon · 83000-83100-83200

Bénéficiaire

LA SCELERATE

Adresse du terrain

7 PLACE VINCENT RASPAIL TOULON 83000

Date d'autorisation

31/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 306

Superficie du terrain

24 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationLA SCELERATE

SIRET91777632000017

SIREN917776320

Code postal83130

LocalitéLA GARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneToulon (83137)

Code postal83000-83100-83200

Adresse7 PLACE VINCENT RASPAIL TOULON 83000

ParcellesCL 306

Superficie terrain24 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface commerce avant15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.