Permis de construire
N° PC 083137133C038
Ville de Toulon · 83000-83100-83200
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
4-6-8 RUE F. BRUNETIERE ST ANDRIEU TOULON 83000
Date d'autorisation
28/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 60 · CM 61 · CM 66
Superficie du terrain
354 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Code postal13003
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneToulon (83137)
Code postal83000-83100-83200
Adresse4-6-8 RUE F. BRUNETIERE ST ANDRIEU TOULON 83000
ParcellesCM 60 · CM 61 · CM 66
Superficie terrain354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface locaux transformée29 m²
Surface commerce avant97 m²
Surface commerce démolie4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.