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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08313720P0642
Ville de Toulon · 83000-83100-83200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ALLEE COURBET TOULON 83000
Date d'autorisation
04/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CP 48
Superficie du terrain
130 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/11/2020

👤Demandeur

Code postal83890
LocalitéBESSE SUR ISSOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneToulon (83137)
Code postal83000-83100-83200
Adresse12 ALLEE COURBET TOULON 83000
ParcellesCP 48
Superficie terrain130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Surface habitable issue de transfo299 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.