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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08313717P0141
Ville de Toulon · 83000-83100-83200
Bénéficiaire
SMILE IMMO
Adresse du terrain
165 AV DOCTEUR FONTAN TOULON 83000
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CY 101
Superficie du terrain
480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationSMILE IMMO
SIRET80752249500017
SIREN807522495
Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneToulon (83137)
Code postal83000-83100-83200
Adresse165 AV DOCTEUR FONTAN TOULON 83000
ParcellesCY 101
Superficie terrain480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo30 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.