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Permis de construire
N° PC 08313714C0039
Ville de Toulon · 83000-83100-83200
Bénéficiaire
BIOENERGIES SAS
Adresse du terrain
CHEMIN DU FORT ROUGE TOULON 83000
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EW 116
Superficie du terrain
984 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
318 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationBIOENERGIES SAS
SIRET79378548600010
SIREN793785486
Code postal83500
LocalitéLA SEYNE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneToulon (83137)
Code postal83000-83100-83200
AdresseCHEMIN DU FORT ROUGE TOULON 83000
ParcellesEW 116
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée318 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.