Permis de construire n° PC 08313713C0038 à Toulon

Permis de construire

N° PC 08313713C0038

Ville de Toulon · 83000-83100-83200

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

4 RUE FERDINAND BRUNETIERE TOULON 83000

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 387 · CM 388 · CM 60

Superficie du terrain

354 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Code postal13003

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneToulon (83137)

Code postal83000-83100-83200

Adresse4 RUE FERDINAND BRUNETIERE TOULON 83000

ParcellesCM 387 · CM 388 · CM 60

Superficie terrain354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont collectifs22

Logements 1 pièce21

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant773 m²

Surface habitable issue de transfo713 m²

Surface habitable transformée713 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.