Permis d'aménager
N° PA 07154207P0002
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LOUIS PLEUTIN TOULON SUR ARROUX 71320
Date d'autorisation
12/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 375 · AL 376 · AL 377
Superficie du terrain
11244 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

Code postal71320
LocalitéSAINT-EUGENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
AdresseRUE LOUIS PLEUTIN TOULON SUR ARROUX 71320
ParcellesAL 375 · AL 376 · AL 377
Superficie terrain11244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.