Permis d'aménager
N° PA 07154218P0001
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
Adresse du terrain
7 RUE EUGENE FICHOT TOULON SUR ARROUX 71320
Date d'autorisation
05/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 166 · AE 167 · AE 168
Superficie du terrain
1146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/04/2018
Ouverture du chantier14/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
SIRET21710542800015
SIREN217105428
Code postal71320
LocalitéTOULON SUR ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
Adresse7 RUE EUGENE FICHOT TOULON SUR ARROUX 71320
ParcellesAE 166 · AE 167 · AE 168
Superficie terrain1146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.