Déclaration préalable de travaux
N° DP 0715422500035
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1040 LA DEFRICHE TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 301
Superficie du terrain
19105 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

Code postal71320
LocalitéTOULON SUR ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
Adresse1040 LA DEFRICHE TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesD 301
Superficie terrain19105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.