Déclaration préalable de travaux n° DP 0715422500027 à Toulon-sur-Arroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0715422500027

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 LOTISSEMENT L'OUCHE DES FI TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

05/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 131

Superficie du terrain

609 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéTOULON-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

Adresse18 LOTISSEMENT L'OUCHE DES FI TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAL 131

Superficie terrain609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.