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  4. N° DP 07154221P0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07154221P0014
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FRETY DU BAS TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
28/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 239 · D 241 · D 242
Superficie du terrain
99008 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/04/2021

👤Demandeur

Code postal71320
LocalitéTOULON-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
AdresseFRETY DU BAS TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesD 239 · D 241 · D 242
Superficie terrain99008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2045 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant2045 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.