Déclaration préalable de travaux n° DP 07154220P0020 à Toulon-sur-Arroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154220P0020

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Adresse du terrain

1 RUE PHILIBERT COMMERSON TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

01/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 456

Superficie du terrain

403 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/01/2021

Ouverture du chantier01/01/2021

Achèvement des travaux07/01/2021

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

SIRET39997382500017

SIREN399973825

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE AU MONT D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

Adresse1 RUE PHILIBERT COMMERSON TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAE 456

Superficie terrain403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.