Déclaration préalable de travaux n° DP 07154215M0002 à Toulon-sur-Arroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154215M0002

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

AMICALE PETANQUE DE TOULON SUR ARROUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/05/2015

Ouverture du chantier29/07/2015

Achèvement des travaux12/11/2015

👤Demandeur

DénominationAMICALE PETANQUE DE TOULON SUR ARROUX

SIRET75200891200012

SIREN752008912

Code postal71320

LocalitéTOULON-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.