Permis de construire
N° PC 07154224P0007
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
Adresse du terrain
PLACE DU 19 MARS TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
24/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 342 · AE 348 · AE 350
Superficie du terrain
23920 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
SIRET21710542800015
SIREN217105428
Code postal71320
LocalitéTOULON SUR ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
AdressePLACE DU 19 MARS TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesAE 342 · AE 348 · AE 350
Superficie terrain23920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface publique créée160 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.