Permis de construire n° PC 07154223P0006 à Toulon-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07154223P0006

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

Adresse du terrain

ROUTE DE GUEUGNON - LE BOU TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 341 · AE 342 · AE 343

Superficie du terrain

6095 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/07/2023

Ouverture du chantier24/07/2023

Achèvement des travaux20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

SIRET21710542800015

SIREN217105428

Code postal71320

LocalitéTOULON SUR ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

AdresseROUTE DE GUEUGNON - LE BOU TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAE 341 · AE 342 · AE 343

Superficie terrain6095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.