Permis de construire
N° PC 07154223P0006
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
Adresse du terrain
ROUTE DE GUEUGNON - LE BOU TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
24/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 341 · AE 342 · AE 343
Superficie du terrain
6095 m²
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/07/2023
Ouverture du chantier24/07/2023
Achèvement des travaux20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
SIRET21710542800015
SIREN217105428
Code postal71320
LocalitéTOULON SUR ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
AdresseROUTE DE GUEUGNON - LE BOU TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesAE 341 · AE 342 · AE 343
Superficie terrain6095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²
Surface publique créée111 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.