Permis de construire
N° PC 07154221P0001
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Adresse du terrain
ROUTE DE GUEGNON TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 338
Superficie du terrain
5011 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
SIRET39997382500017
SIREN399973825
Code postal69410
LocalitéCHAMPAGNE AU MONT D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
AdresseROUTE DE GUEGNON TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesAE 338
Superficie terrain5011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²
Surface commerce créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.