Permis de construire
N° PC 07154218P0004
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
Adresse du terrain
LE BOURG SUD TOULON SUR ARROUX 71320
Date d'autorisation
28/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 343 · AE 348
Superficie du terrain
21475 m²
Surface locaux créée
238 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/05/2018
Ouverture du chantier09/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
SIRET21710542800015
SIREN217105428
Code postal71320
LocalitéTOULON-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
AdresseLE BOURG SUD TOULON SUR ARROUX 71320
ParcellesAE 343 · AE 348
Superficie terrain21475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²
Surface publique créée238 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.