Permis de construire n° PC 07154217P0004 à Toulon-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07154217P0004

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE LA VENDEE TOULON SUR ARROUX 71320

Date d'autorisation

23/05/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 415

Superficie du terrain

7400 m²

Surface locaux créée

478 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100023

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

AdresseRUE DE LA VENDEE TOULON SUR ARROUX 71320

ParcellesAL 415

Superficie terrain7400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée478 m²

Surface publique créée478 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.