Permis de construire n° PC 07154216M0001 à Toulon-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07154216M0001

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

Adresse du terrain

PL BURGAT TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

16/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 350

Superficie du terrain

3560 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/07/2016

Ouverture du chantier18/10/2016

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

SIRET21710542800015

SIREN217105428

Code postal71320

LocalitéTOULON-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

AdressePL BURGAT TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAE 350

Superficie terrain3560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant604 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant604 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.