Permis de construire n° PC 07154215M0005 à Toulon-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07154215M0005

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

LE BAS VERGER

Adresse du terrain

RUE DE CHALON TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 104

Superficie du terrain

7414 m²

Surface locaux créée

247 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

Ouverture du chantier18/12/2015

Achèvement des travaux04/06/2016

👤Demandeur

DénominationLE BAS VERGER

SIRET81028662500019

SIREN810286625

Code postal71130

LocalitéUXEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

AdresseRUE DE CHALON TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAI 104

Superficie terrain7414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux créée247 m²

Surface commerce avant238 m²

Surface commerce créée247 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.