Permis de démolir
N° PD 07154215M0001
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DU PONT TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
03/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 262
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

Code postal71320
LocalitéTOULON-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
Adresse26 RUE DU PONT TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesAH 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.