Permis de démolir
N° PD 07154216M0001
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
Adresse du terrain
8 RUE DE CHALON TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 188
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
SIRET21710542800015
SIREN217105428
Code postal71320
LocalitéTOULON-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
Adresse8 RUE DE CHALON TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesAE 188
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.