Permis de démolir
N° PD 07154216M0002
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
EHPAD LES MARRONNIERS
Adresse du terrain
PL CLAUDE BURGAT TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
05/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 117 · AE 118 · AE 445
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/11/2016

👤Demandeur

DénominationEHPAD LES MARRONNIERS
SIRET26710045100033
SIREN267100451
Code postal71320
LocalitéTOULON-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
AdressePL CLAUDE BURGAT TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesAE 117 · AE 118 · AE 445
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.