Déclaration préalable de travaux n° DP 07154224P0021 à Toulon-sur-Arroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07154224P0021

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU PONT TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 70

Superficie du terrain

77 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/06/2024

Achèvement des travaux18/04/2025

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéTOULON-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

Adresse15 RUE DU PONT TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAE 70

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.