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Permis de construire
N° PC 0715422500015
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ROSIAˆRES TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
05/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 180
Superficie du terrain
1126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

Code postal71410
LocalitéSANVIGNES LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
AdresseLOTISSEMENT ROSIAˆRES TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesAM 180
Superficie terrain1126 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.