Permis de construire n° PC 07154223P0003 à Toulon-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07154223P0003

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE BRIEREAU TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

08/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 86 · AH 87 · AH 88

Superficie du terrain

446 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/06/2023

Ouverture du chantier20/06/2023

Achèvement des travaux27/11/2023

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

Adresse9 RUE DE BRIEREAU TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAH 86 · AH 87 · AH 88

Superficie terrain446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.