Permis de construire n° PC 07154221P0005 à Toulon-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07154221P0005

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

CHEMIN DE ROSIERE TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

08/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 180 · AM 181 · AM 182

Superficie du terrain

3314 m²

Logements créés

Surface habitable créée

966 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/02/2022

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

AdresseCHEMIN DE ROSIERE TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAM 180 · AM 181 · AM 182

Superficie terrain3314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée966 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.