Permis de construire
N° PC 07154216M0018
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 252 · AH 253 · AH 254
Superficie du terrain
2224 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
229 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
AdresseTOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesAH 252 · AH 253 · AH 254
Superficie terrain2224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels3
dont collectifs13
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant1005 m²
Surface habitable créée229 m²
Surface habitable démolie118 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.