Permis de construire n° PC 07154216M0018 à Toulon-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07154216M0018

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

03/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 252 · AH 253 · AH 254

Superficie du terrain

2224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

229 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

AdresseTOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAH 252 · AH 253 · AH 254

Superficie terrain2224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels3

dont collectifs13

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant1005 m²

Surface habitable créée229 m²

Surface habitable démolie118 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.