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Permis de construire
N° PC 07154213M0014
Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PL DE LATTRE DE TASSIGNY TOULON-SUR-ARROUX 71320
Date d'autorisation
04/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 370
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/02/2014
Ouverture du chantier04/05/2014
Achèvement des travaux13/10/2014

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéSENNECEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneToulon-sur-Arroux (71542)
Code postal71320
Adresse9 PL DE LATTRE DE TASSIGNY TOULON-SUR-ARROUX 71320
ParcellesAE 370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.