Permis de construire n° PC 07154213M0011 à Toulon-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07154213M0011

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PONT GAUDET TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 160

Superficie du terrain

6878 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt13/12/2016

Date d'autorisation28/12/2013

Ouverture du chantier05/04/2014

Achèvement des travaux13/12/2016

👤Demandeur

Code postal71420

LocalitéPERRECY-LES-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

AdresseLE PONT GAUDET TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesC 160

Superficie terrain6878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.