Permis de construire n° PC 07154213M0008 à Toulon-sur-Arroux

Permis de construire

N° PC 07154213M0008

Ville de Toulon-sur-Arroux · 71320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES ROSIERES TOULON-SUR-ARROUX 71320

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 177

Superficie du terrain

1438 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier31/10/2013

Achèvement des travaux14/08/2014

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéTOULON-SUR-ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneToulon-sur-Arroux (71542)

Code postal71320

AdresseLOT LES ROSIERES TOULON-SUR-ARROUX 71320

ParcellesAM 177

Superficie terrain1438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.