Permis de construire
N° PC 0032862300006
Ville de Toulon-sur-Allier · 03400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN SEGAUD TOULON SUR ALLIER 03400
Date d'autorisation
21/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 62
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
43 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/06/2023

👤Demandeur

Code postal03470
LocalitéPIERREFITE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneToulon-sur-Allier (03286)
Code postal03400
AdresseMOULIN SEGAUD TOULON SUR ALLIER 03400
ParcellesAV 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce2
Surface habitable créée43 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.