Déclaration préalable de travaux
N° DP 0032862000024
Ville de Toulon-sur-Allier · 03400
Bénéficiaire
CAISE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DE MOULINS VICHY
Adresse du terrain
FROMENTEAU TOULON SUR ALLIER 03400
Date d'autorisation
17/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 35
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/12/2020
Ouverture du chantier17/04/2021
Achèvement des travaux06/12/2021

👤Demandeur

DénominationCAISE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DE MOULINS VICHY
SIRET77903807400042
SIREN779038074
Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneToulon-sur-Allier (03286)
Code postal03400
AdresseFROMENTEAU TOULON SUR ALLIER 03400
ParcellesAA 35
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant137 m²
Surface locaux transformée137 m²
Surface publique avant137 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.