Permis de construire n° PC 00732312A0022 à Toulaud

Permis de construire

N° PC 00732312A0022

Ville de Toulaud · 07130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA GRANDE FONTAINE TOULAUD 07130

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 307

Superficie du terrain

882 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Toulaud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier11/04/2013

Achèvement des travaux25/10/2013

👤Demandeur

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneToulaud (07323)

Code postal07130

AdresseCHEM DE LA GRANDE FONTAINE TOULAUD 07130

ParcellesAI 307

Superficie terrain882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.