Déclaration préalable de travaux
N° DP 00732324A0031
Ville de Toulaud · 07130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHARBONNIER TOULAUD 07130
Date d'autorisation
15/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 579
Superficie du terrain
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneToulaud (07323)
Code postal07130
AdresseCHARBONNIER TOULAUD 07130
ParcellesE 579
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Surface publique créée29 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.